Le code de qualité concerne les milieux d’accueil de 0 à 12 ans.

Pour les milieux d’accueil 0-3 ans, l’ONE met à disposition un référentiel « accueillir les tout-petits, oser la qualité » sous forme d'un outil prenant la forme de trois brochures.

Pour les milieux d’accueil 3-12 ans, l'ONE a construit d’un référentiel « accueillir les enfants de 3 à 12 ans, viser la qualité » mis à disposition sous forme de sept brochures.